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Informations légales, conditions d'utilisation et propriété intellectuelle de ce site web.

Données d’identification

En application du devoir d’information prévu par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) :

  • Titulaire du site : SILECMAR, S.L.
  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : B39643135
  • Forme juridique : Sociedad limitada (société à responsabilité limitée espagnole)
  • Siège social : C/ Marqués de la Hermida 44, bajo, 39009 Santander (Cantabrie), Espagne
  • Date de constitution : 8 novembre 2006
  • Données d’immatriculation : tome 893, livre 0, folio 122, feuillet 18179, inscription 1re
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : +34 942 80 59 58

Activité

  • Objet social : la prestation de services d’ingénierie et de conseil en procédés industriels.
  • Code d’activité CNAE 7112 : services techniques d’ingénierie et autres activités liées au conseil technique.

Objet du site

Ce site web a une finalité informative portant sur l’activité, les solutions et les références de l’entreprise. Il ne constitue pas une offre contractuelle : les conditions de toute fourniture ou prestation sont convenues par écrit au cas par cas.

Conditions d’utilisation

L’accès au site est libre et gratuit. Toute personne qui y accède s’engage à en faire un usage conforme à la loi et à ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager le site, d’empêcher son fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Les dénominations de systèmes, d’équipements ou de marques de tiers qui pourraient être mentionnées appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont citées à seule fin d’identification.

Liens

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Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ni parfaitement à jour. Les spécifications techniques de toute solution doivent être confirmées par écrit pour chaque projet concret.

Législation applicable

Cette relation est régie par la législation espagnole. Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.